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Accès aux toilettes pour les chauffeurs de camion et les opérateurs portuaires

Cette nouvelle loi vise à garantir aux chauffeurs de camion l'accès aux toilettes sur les lieux de livraison ou de collecte de marchandises. Cela vise à améliorer les conditions de travail et le confort des chauffeurs qui ont souvent du mal à trouver des toilettes disponibles lors de longs trajets. La loi établit également des règles d'accès aux toilettes pour les opérateurs de camions de drayage.
Points clés
Les chauffeurs de camion auront le droit d'utiliser les toilettes sur les lieux de livraison et de collecte si elles sont accessibles aux clients ou aux employés et ne présentent pas de risque pour la sécurité.
Les opérateurs de terminaux portuaires devront fournir un nombre suffisant de toilettes pour les opérateurs de camions de drayage, y compris des places de stationnement.
La loi n'exige pas des entreprises qu'elles construisent de nouvelles toilettes ou qu'elles apportent des modifications physiques aux toilettes existantes, sauf si cela est nécessaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3869
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2023-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Trucker Bathroom Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3869.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les chauffeurs de camion auront le droit d'utiliser les toilettes sur les lieux de livraison et de collecte si elles sont accessibles aux clients ou aux employés et ne présentent pas de risque pour la sécurité.
  • Les opérateurs de terminaux portuaires devront fournir un nombre suffisant de toilettes pour les opérateurs de camions de drayage, y compris des places de stationnement.
  • La loi n'exige pas des entreprises qu'elles construisent de nouvelles toilettes ou qu'elles apportent des modifications physiques aux toilettes existantes, sauf si cela est nécessaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Travail