TITRE LÉGAL OFFICIEL
Research for Healthy Soils Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3871.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Soutien à la recherche sur les microplastiques dans le sol pour comprendre leur impact sur l'agriculture et l'environnement.
- Recherche de nouvelles méthodes pour éliminer les microplastiques des eaux usées utilisées comme engrais.
- Prolongation du financement des programmes de recherche agricole clés jusqu'en 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Perez, Marie Gluesenkamp [D-WA-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.