Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3877.
Soutien aux petites exploitations: Nouveau bureau et aide financière
Cette loi crée un Bureau des petites exploitations au sein du Département de l'Agriculture pour mieux soutenir les petites fermes, ranchs et exploitations forestières. Cela signifie un accès plus facile aux programmes gouvernementaux, aux subventions et à l'assistance technique, ce qui peut améliorer la stabilité financière et le développement de ces opérations. Le bureau identifiera et supprimera également les obstacles qui empêchent les petites entités d'utiliser les programmes existants.
Points clés
Création d'un Bureau des petites exploitations pour coordonner le soutien aux petits agriculteurs.
Accès facilité aux subventions (jusqu'à 25 000 USD), aux prêts et à l'assistance technique pour les petites exploitations.
Possibilité de signaler les problèmes d'accès aux programmes du Département de l'Agriculture via une ligne d'assistance dédiée.
La définition d'une petite exploitation inclut celles de moins de 180 acres ou avec un revenu brut annuel inférieur à 350 000 USD.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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