arrow_back Retour à l'application

Soutien aux hôpitaux pour enfants: nouvelles règles de financement et restrictions.

Cette loi prolonge le financement des hôpitaux pour enfants dotés de programmes de formation médicale jusqu'en 2028. Cependant, elle introduit de nouvelles règles qui pourraient affecter la disponibilité de certaines procédures médicales pour les personnes de moins de 18 ans dans ces hôpitaux. Les citoyens doivent savoir que les hôpitaux effectuant des procédures spécifiques ou administrant des médicaments liés à la transition de genre pour les mineurs pourraient perdre le soutien financier fédéral.
Points clés
Le financement des hôpitaux pour enfants avec des programmes d'enseignement médical sera réautorisé jusqu'en 2028.
Les hôpitaux pour enfants effectuant des procédures spécifiques d'affirmation de genre ou administrant des médicaments connexes à des personnes de moins de 18 ans ne seront pas éligibles aux paiements fédéraux.
Les exceptions à l'interdiction incluent les conditions médicales telles que les conditions intersexuées, les troubles génétiques, les infections, les blessures ou les maladies potentiellement mortelles.
La loi définit les procédures et médicaments spécifiques couverts par l'interdiction, y compris les chirurgies d'affirmation de genre, certaines chirurgies plastiques, les bloqueurs de puberté et les hormones sexuelles croisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3887
Parrain : Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2]
Date de début : 2023-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Children’s Hospital GME Support Reauthorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3887.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement des hôpitaux pour enfants avec des programmes d'enseignement médical sera réautorisé jusqu'en 2028.
  • Les hôpitaux pour enfants effectuant des procédures spécifiques d'affirmation de genre ou administrant des médicaments connexes à des personnes de moins de 18 ans ne seront pas éligibles aux paiements fédéraux.
  • Les exceptions à l'interdiction incluent les conditions médicales telles que les conditions intersexuées, les troubles génétiques, les infections, les blessures ou les maladies potentiellement mortelles.
  • La loi définit les procédures et médicaments spécifiques couverts par l'interdiction, y compris les chirurgies d'affirmation de genre, certaines chirurgies plastiques, les bloqueurs de puberté et les hormones sexuelles croisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 629.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé