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Santé Mentale & Traitement des Drogues: Séjours Prolongés en Établissements

Cette loi étend de manière permanente l'accès à l'aide médicale pour les personnes atteintes de maladies mentales et de troubles liés à l'usage de substances, permettant des séjours plus longs dans des établissements spécialisés. Les changements visent à améliorer la qualité et l'accessibilité des soins, ce qui pourrait soulager de nombreuses familles et personnes ayant besoin de soutien.
Points clés
Séjours de Traitement Prolongés: La période pour laquelle l'aide médicale est disponible pour les séjours dans les établissements de santé mentale passe de 30 à 45 jours, offrant plus de temps pour un traitement efficace.
Accès Permanent aux Soins: L'option pour les États de fournir une aide médicale aux personnes dans certaines institutions de santé mentale devient permanente, et non temporaire.
Amélioration des Normes de Soins: De nouvelles exigences seront mises en place pour évaluer la disponibilité des traitements et la qualité des soins dans les établissements, visant de meilleurs standards.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3892
Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]
Date de début : 2023-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Mental Health and Drug Treatment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3892.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Séjours de Traitement Prolongés: La période pour laquelle l'aide médicale est disponible pour les séjours dans les établissements de santé mentale passe de 30 à 45 jours, offrant plus de temps pour un traitement efficace.
  • Accès Permanent aux Soins: L'option pour les États de fournir une aide médicale aux personnes dans certaines institutions de santé mentale devient permanente, et non temporaire.
  • Amélioration des Normes de Soins: De nouvelles exigences seront mises en place pour évaluer la disponibilité des traitements et la qualité des soins dans les établissements, visant de meilleurs standards.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations