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Plus d'espace dans les avions : nouvelles règles pour les sièges passagers

Cette loi vise à améliorer le confort et la sécurité des passagers aériens en établissant des dimensions minimales pour les sièges. Cela signifie que les compagnies aériennes ne pourront pas réduire l'espace pour les jambes ou la largeur des sièges, ce qui pourrait influencer le confort de voyage et la sécurité en cas d'urgence.
Points clés
Introduction de dimensions minimales pour les sièges d'avion, y compris la largeur, la longueur et le pas.
Interdiction pour les compagnies aériennes de réduire la taille des sièges jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations.
L'objectif est d'assurer la sécurité et la santé des passagers, y compris lors des évacuations et pour les problèmes de santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3897
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2023-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Seats for All Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3897.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction de dimensions minimales pour les sièges d'avion, y compris la largeur, la longueur et le pas.
  • Interdiction pour les compagnies aériennes de réduire la taille des sièges jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations.
  • L'objectif est d'assurer la sécurité et la santé des passagers, y compris lors des évacuations et pour les problèmes de santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Santé