TITRE LÉGAL OFFICIEL
Transcript Assurance for Heroes Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3898.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les établissements d'enseignement doivent fournir des relevés de notes numériques aux vétérans et aux personnes éligibles.
- Ce changement s'applique aux programmes d'aide à l'éducation du Département des Anciens Combattants.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Subcommittee Consideration and Mark-up Session Held
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.