arrow_back Retour à l'application

Paiements aux Marins Marchands de la Seconde Guerre Mondiale

Cette loi crée un fonds pour verser un paiement unique de 25 000 dollars aux marins marchands éligibles de la Seconde Guerre Mondiale qui n'ont pas reçu d'autres prestations de guerre. Elle vise à honorer leur service et à leur apporter un soutien financier.
Points clés
Établit le « Merchant Mariner Equity Compensation Fund » pour fournir des prestations.
Les marins marchands éligibles de la Seconde Guerre Mondiale recevront un paiement unique de 25 000 dollars.
Pour être éligible, les individus doivent soumettre une demande dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi et ne pas avoir reçu de prestations en vertu du Servicemen's Readjustment Act de 1944.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_39
Parrain : Rep. Green, Al [D-TX-9]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring Our WWII Merchant Mariners Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_39.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit le « Merchant Mariner Equity Compensation Fund » pour fournir des prestations.
  • Les marins marchands éligibles de la Seconde Guerre Mondiale recevront un paiement unique de 25 000 dollars.
  • Pour être éligible, les individus doivent soumettre une demande dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi et ne pas avoir reçu de prestations en vertu du Servicemen's Readjustment Act de 1944.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Al [D-TX-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations