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Droits de réemploi pour les conjoints de militaires

Ce projet de loi étend les droits de réemploi et les protections contre la discrimination aux conjoints des membres des services en uniforme. Cela signifie que les conjoints qui ont quitté leur emploi en raison du service de leur partenaire auront de meilleures chances de retrouver leur emploi précédent et d'être protégés contre les traitements injustes. Ces changements visent à soutenir les familles militaires dans leur stabilité professionnelle.
Points clés
Les conjoints des membres des services en uniforme acquièrent le droit de retourner à leur emploi après des absences liées au service de leur partenaire.
Les protections contre la discrimination à l'emploi sont étendues aux conjoints de militaires.
Les conditions et les délais de retour au travail pour les conjoints sont définis, y compris en cas de divorce ou de décès du partenaire.
La protection des prestations de santé et de retraite est assurée pour les conjoints pendant leur absence du travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3900
Parrain : Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17]
Date de début : 2023-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to establish certain rights for spouses of members of the uniformed services.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3900.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conjoints des membres des services en uniforme acquièrent le droit de retourner à leur emploi après des absences liées au service de leur partenaire.
  • Les protections contre la discrimination à l'emploi sont étendues aux conjoints de militaires.
  • Les conditions et les délais de retour au travail pour les conjoints sont définis, y compris en cas de divorce ou de décès du partenaire.
  • La protection des prestations de santé et de retraite est assurée pour les conjoints pendant leur absence du travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Subcommittee Consideration and Mark-up Session Held

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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