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Assurance récolte pour les nouveaux agriculteurs : période prolongée et aides accrues

Cette loi vise à faciliter l'accès des nouveaux agriculteurs à l'assurance récolte, contribuant ainsi à leur stabilité financière et à la réduction des risques agricoles. Les modifications incluent l'extension de la période pendant laquelle un agriculteur est considéré comme "débutant" et l'augmentation du soutien financier pour les primes d'assurance. Cela offre aux nouveaux agriculteurs de meilleures chances de surmonter les défis initiaux et de développer leurs activités.
Points clés
La définition d'un "agriculteur débutant" est étendue de 5 à 10 ans, permettant plus de temps pour bénéficier des programmes de soutien spéciaux.
Augmentation de l'aide financière pour l'assurance récolte des agriculteurs débutants : 15 points de pourcentage les deux premières années, 13 la troisième, 11 la quatrième, et 10 de la cinquième à la dixième année.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3904
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2023-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Crop Insurance for Future Farmers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3904.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La définition d'un "agriculteur débutant" est étendue de 5 à 10 ans, permettant plus de temps pour bénéficier des programmes de soutien spéciaux.
  • Augmentation de l'aide financière pour l'assurance récolte des agriculteurs débutants : 15 points de pourcentage les deux premières années, 13 la troisième, 11 la quatrième, et 10 de la cinquième à la dixième année.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations