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Permis de port d'arme dissimulée pour le personnel militaire sur les bases

Cette nouvelle loi permet aux membres du personnel militaire en service actif de porter des armes à feu dissimulées sur les installations militaires, à condition qu'ils ne soient pas interdits de posséder une arme à feu. L'objectif est de renforcer la sécurité sur les bases militaires. Les citoyens pourraient observer des changements dans les politiques de sécurité sur les terrains militaires.
Points clés
Les membres du personnel militaire en service actif pourront demander des permis pour porter des armes à feu dissimulées sur les bases militaires.
Une nouvelle entité du Département de la Défense sera créée pour délivrer ces permis.
Seuls les membres du personnel militaire qui ne sont pas légalement interdits de posséder des armes à feu seront éligibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_391
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Bases Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_391.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres du personnel militaire en service actif pourront demander des permis pour porter des armes à feu dissimulées sur les bases militaires.
  • Une nouvelle entité du Département de la Défense sera créée pour délivrer ces permis.
  • Seuls les membres du personnel militaire qui ne sont pas légalement interdits de posséder des armes à feu seront éligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité