Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 392.
Insignes religieux sur plaques d'identité: Nouvelles règles pour les souvenirs militaires.
De nouvelles réglementations permettront de combiner des symboles religieux avec des marques militaires officielles sur les plaques d'identité vendues par des fabricants agréés. Cela signifie que les citoyens auront plus d'options pour personnaliser les souvenirs militaires, ce qui peut être important pour ceux qui attachent de l'importance à l'expression de leur foi. Ces changements ont également un effet rétroactif, ce qui pourrait impacter les réglementations antérieures.
Points clés
Possibilité de combiner des symboles religieux avec des marques militaires officielles sur les plaques d'identité.
Les plaques d'identité avec ces combinaisons pourront être vendues par des fabricants agréés.
Les modifications des réglementations sont rétroactives au 13 septembre 2013.
Statut:
Expiré
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