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Passeports : Options de genre masculin ou féminin uniquement, pas de 'X'

Ce projet de loi vise à modifier les règles de délivrance des passeports, des cartes de passeport et des rapports consulaires de naissance à l'étranger. S'il est promulgué, les citoyens ne pourront choisir que le genre masculin ou féminin sur leurs documents, supprimant l'option 'X' (non spécifié). Cela signifie que les personnes qui pouvaient auparavant choisir 'X' n'auront plus cette option à l'avenir.
Points clés
Les passeports et autres documents n'incluront que les désignations de genre masculin ou féminin.
L'option 'X' (genre non spécifié) sera supprimée des nouveaux documents.
Ce changement s'applique aux passeports, cartes de passeport et rapports consulaires de naissance à l'étranger délivrés par le Département d'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3924
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2023-06-07