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Sécurité alimentaire: Nouvelles règles pour l'évaluation des substances chimiques

Cette loi vise à améliorer la sécurité des aliments que nous consommons. Elle impose une évaluation régulière des substances chimiques ajoutées aux aliments pour s'assurer qu'elles sont sans danger pour la santé. Cela permettra aux citoyens d'être plus sereins quant à la qualité des produits sur leurs tables.
Points clés
Un nouveau bureau sera créé pour vérifier régulièrement la sécurité des substances chimiques dans les aliments.
Au moins tous les trois ans, ce bureau évaluera la sécurité d'au moins dix substances, comme le dioxyde de titane ou le bromate de potassium.
Si une substance est jugée dangereuse, son utilisation dans les aliments sera interdite ou restreinte.
Un comité consultatif sera rétabli pour aider à établir les normes d'évaluation de la sécurité alimentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3927
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2023-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Food Chemical Reassessment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3927.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau bureau sera créé pour vérifier régulièrement la sécurité des substances chimiques dans les aliments.
  • Au moins tous les trois ans, ce bureau évaluera la sécurité d'au moins dix substances, comme le dioxyde de titane ou le bromate de potassium.
  • Si une substance est jugée dangereuse, son utilisation dans les aliments sera interdite ou restreinte.
  • Un comité consultatif sera rétabli pour aider à établir les normes d'évaluation de la sécurité alimentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé