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Loi "Build It in America": Modifications fiscales et d'investissement

Cette loi modifie les lois fiscales pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement et la fabrication aux États-Unis, dans le but de favoriser la croissance économique et la création d'emplois. Elle a également un impact sur les crédits d'impôt pour les véhicules propres et impose de nouvelles taxes sur les entités étrangères acquérant des terres agricoles américaines.
Points clés
Les entreprises peuvent déduire les dépenses de recherche et développement, encourageant l'innovation et l'investissement aux États-Unis.
Prolongation des abattements fiscaux pour l'amortissement des équipements et des machines, réduisant potentiellement les coûts d'exploitation des entreprises.
Modification des crédits d'impôt pour les véhicules propres neufs et d'occasion, ce qui peut affecter leur disponibilité et leur prix pour les consommateurs.
Introduction d'une nouvelle taxe de 60% sur l'acquisition d'intérêts agricoles américains par des entités de pays considérés comme une préoccupation pour la sécurité nationale des États-Unis.
Financement du Superfund pour les substances dangereuses terminé, ce qui pourrait avoir un impact sur le financement du nettoyage environnemental.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3938
Parrain : Rep. Smith, Jason [R-MO-8]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Build It in America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3938.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent déduire les dépenses de recherche et développement, encourageant l'innovation et l'investissement aux États-Unis.
  • Prolongation des abattements fiscaux pour l'amortissement des équipements et des machines, réduisant potentiellement les coûts d'exploitation des entreprises.
  • Modification des crédits d'impôt pour les véhicules propres neufs et d'occasion, ce qui peut affecter leur disponibilité et leur prix pour les consommateurs.
  • Introduction d'une nouvelle taxe de 60% sur l'acquisition d'intérêts agricoles américains par des entités de pays considérés comme une préoccupation pour la sécurité nationale des États-Unis.
  • Financement du Superfund pour les substances dangereuses terminé, ce qui pourrait avoir un impact sur le financement du nettoyage environnemental.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Jason [R-MO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 99.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie Agriculture