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Vétérans: Accès au cannabis médical sans perte de prestations

Cette loi vise à protéger les vétérans utilisant le cannabis médical dans les États où c'est légal. Elle garantit qu'ils ne perdront pas leurs prestations du Département des Affaires des Vétérans en raison de leur participation à de tels programmes. Les médecins du VA pourront discuter de l'usage du cannabis avec les vétérans et ajuster les plans de traitement en conséquence.
Points clés
Les vétérans ne perdront pas leurs prestations fédérales pour avoir participé à des programmes de cannabis médical approuvés par l'État.
Les prestataires de soins de santé du VA pourront discuter de l'usage du cannabis avec les vétérans et ajuster les plans de traitement.
Les prestataires de soins de santé du VA pourront fournir des recommandations aux vétérans concernant leur participation aux programmes de cannabis approuvés par l'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_394
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Cannabis Use for Safe Healing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_394.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ne perdront pas leurs prestations fédérales pour avoir participé à des programmes de cannabis médical approuvés par l'État.
  • Les prestataires de soins de santé du VA pourront discuter de l'usage du cannabis avec les vétérans et ajuster les plans de traitement.
  • Les prestataires de soins de santé du VA pourront fournir des recommandations aux vétérans concernant leur participation aux programmes de cannabis approuvés par l'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations