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Crédits d'impôt pour la revitalisation des logements dans les quartiers défavorisés

Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les particuliers et les entreprises qui rénovent ou construisent des logements dans les quartiers défavorisés et les vendent ensuite à un prix abordable. L'objectif est d'augmenter la disponibilité des logements et d'améliorer les conditions de vie dans ces zones. Grâce à ce programme, les citoyens peuvent accéder à des logements plus abordables et bénéficier également de la possibilité de rénover leur propre logement avec l'aide du crédit.
Points clés
Nouveau crédit d'impôt pour les promoteurs et les particuliers rénovant des logements dans des zones sélectionnées et défavorisées.
Les logements doivent être vendus à un prix abordable à des personnes dont les revenus ne dépassent pas 140 % du revenu médian de la zone.
Possibilité de bénéficier d'un crédit pour la rénovation de son propre logement si les critères de revenu et de localisation sont remplis.
Le soutien vise à augmenter le nombre de logements disponibles et à améliorer la stabilité communautaire.
Introduit des mécanismes de remboursement si le logement est vendu dans les 5 ans suivant l'achat abordable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3940
Parrain : Rep. Kelly, Mike [R-PA-16]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Neighborhood Homes Investment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3940.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau crédit d'impôt pour les promoteurs et les particuliers rénovant des logements dans des zones sélectionnées et défavorisées.
  • Les logements doivent être vendus à un prix abordable à des personnes dont les revenus ne dépassent pas 140 % du revenu médian de la zone.
  • Possibilité de bénéficier d'un crédit pour la rénovation de son propre logement si les critères de revenu et de localisation sont remplis.
  • Le soutien vise à augmenter le nombre de logements disponibles et à améliorer la stabilité communautaire.
  • Introduit des mécanismes de remboursement si le logement est vendu dans les 5 ans suivant l'achat abordable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Mike [R-PA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Investissements publics