arrow_back Retour à l'application

Loi sur la sécurité aérienne : Nouvelles règles pour les transporteurs aériens.

Cette loi exige de la Federal Aviation Administration (FAA) qu'elle mette rapidement en œuvre de nouvelles règles de gestion de la sécurité pour les compagnies aériennes. L'objectif est d'améliorer la sécurité des vols, ce qui a un impact direct sur les passagers en leur garantissant des voyages aériens plus sûrs. Les nouvelles réglementations couvriront un large éventail d'opérateurs, des vols de navette aux visites aériennes commerciales.
Points clés
Exige de la FAA qu'elle publie de nouvelles règles de sécurité aérienne dans les 180 jours.
Ces règles s'appliqueront aux opérateurs de navettes et à la demande, aux opérateurs de visites aériennes commerciales et à certains détenteurs de certificats de production, augmentant leur responsabilité en matière de sécurité.
Vise à améliorer la sécurité globale du transport aérien, offrant ainsi une plus grande tranquillité d'esprit aux voyageurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3945
Parrain : Rep. Allred, Colin Z. [D-TX-32]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Brian McDaniel Flight Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3945.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige de la FAA qu'elle publie de nouvelles règles de sécurité aérienne dans les 180 jours.
  • Ces règles s'appliqueront aux opérateurs de navettes et à la demande, aux opérateurs de visites aériennes commerciales et à certains détenteurs de certificats de production, augmentant leur responsabilité en matière de sécurité.
  • Vise à améliorer la sécurité globale du transport aérien, offrant ainsi une plus grande tranquillité d'esprit aux voyageurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Allred, Colin Z. [D-TX-32].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Sécurité