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Fin de la limite de temps pour les prestations d'éducation des vétérans post-11 septembre

Ce projet de loi supprime la limite de temps pour les vétérans souhaitant utiliser leurs prestations d'éducation du programme Post-9/11. Cela signifie que les vétérans ayant servi après le 11 septembre 2001 auront un temps illimité pour utiliser leurs prestations d'études, leur offrant une plus grande flexibilité pour planifier leur éducation et leur carrière.
Points clés
Les vétérans ayant servi après le 11 septembre 2001 peuvent désormais utiliser leurs prestations d'éducation sans limite de temps.
Ce changement facilite la reprise des études ou l'acquisition de nouvelles compétences pour les vétérans à tout moment de leur vie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_395
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Time of Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_395.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant servi après le 11 septembre 2001 peuvent désormais utiliser leurs prestations d'éducation sans limite de temps.
  • Ce changement facilite la reprise des études ou l'acquisition de nouvelles compétences pour les vétérans à tout moment de leur vie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Éducation