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Soutien à l'aquaculture: nouveau bureau et conseils aux agriculteurs

Cette loi établit un nouveau Bureau de l'aquaculture au sein du Département de l'Agriculture pour soutenir le développement de l'aquaculture aux États-Unis. Son objectif est d'améliorer la sécurité alimentaire et de promouvoir des méthodes d'élevage respectueuses de l'environnement, ce qui pourrait affecter la disponibilité et la variété des produits de la mer et des algues sur le marché. De plus, un comité consultatif sera formé, représentant diverses parties prenantes, y compris les agriculteurs et les communautés locales, garantissant que leurs voix sont entendues dans l'élaboration des politiques.
Points clés
Un Bureau de l'aquaculture sera créé au sein du Département de l'Agriculture pour promouvoir et soutenir la culture de coquillages, d'algues et de systèmes aquacoles terrestres.
Le Bureau fournira une assistance technique et des conseils aux aquaculteurs et aux entreprises, et se coordonnera avec d'autres agences fédérales pour développer les meilleures pratiques.
Un Comité consultatif sur l'aquaculture sera mis en place, composé d'agriculteurs, de représentants tribaux, d'universitaires et d'autres experts, pour conseiller sur les politiques aquacoles.
La loi autorise 25 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2024 à 2028 pour financer ces initiatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3951
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustaining Healthy Ecosystems, Livelihoods, and Local Seafood Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3951.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Bureau de l'aquaculture sera créé au sein du Département de l'Agriculture pour promouvoir et soutenir la culture de coquillages, d'algues et de systèmes aquacoles terrestres.
  • Le Bureau fournira une assistance technique et des conseils aux aquaculteurs et aux entreprises, et se coordonnera avec d'autres agences fédérales pour développer les meilleures pratiques.
  • Un Comité consultatif sur l'aquaculture sera mis en place, composé d'agriculteurs, de représentants tribaux, d'universitaires et d'autres experts, pour conseiller sur les politiques aquacoles.
  • La loi autorise 25 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2024 à 2028 pour financer ces initiatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Économie