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Allégements fiscaux pour les compagnies d'eau: Promouvoir la conservation de l'eau en agriculture

De nouvelles règles facilitent la gestion des ressources en eau par les compagnies d'irrigation mutuelles et similaires, favorisant la conservation et l'efficacité. Ces changements pourraient influencer la disponibilité de l'eau pour l'agriculture et ses coûts d'utilisation, impactant potentiellement les prix des denrées alimentaires et la stabilité de l'approvisionnement. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une meilleure gestion des ressources naturelles.
Points clés
Les compagnies d'eau ne paieront pas d'impôts sur les revenus provenant de la vente ou de la location de droits d'eau, encourageant une gestion plus efficace de l'eau.
Les revenus d'investissement liés à l'eau seront également exonérés d'impôts, à condition qu'ils ne soient pas utilisés à d'autres fins que les opérations, l'entretien et les améliorations capitales.
Les changements visent à soutenir la conservation de l'eau et son utilisation efficace dans l'agriculture, contribuant potentiellement à la stabilité de l'approvisionnement alimentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3954
Parrain : Rep. Buck, Ken [R-CO-4]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water and Agriculture Tax Reform Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3954.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compagnies d'eau ne paieront pas d'impôts sur les revenus provenant de la vente ou de la location de droits d'eau, encourageant une gestion plus efficace de l'eau.
  • Les revenus d'investissement liés à l'eau seront également exonérés d'impôts, à condition qu'ils ne soient pas utilisés à d'autres fins que les opérations, l'entretien et les améliorations capitales.
  • Les changements visent à soutenir la conservation de l'eau et son utilisation efficace dans l'agriculture, contribuant potentiellement à la stabilité de l'approvisionnement alimentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buck, Ken [R-CO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Mr. Lopez asked unanimous consent that he may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 3954, a bill originally introduced by Representative Buck, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture Environnement