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Soutien aux agriculteurs : Accès à la terre, au capital et aux marchés

Cette loi établit un nouveau programme de soutien aux agriculteurs, en particulier ceux historiquement mal desservis et opérant dans des zones à forte pauvreté. Elle vise à faciliter leur accès à la terre, au capital pour le développement et aux marchés, ce qui peut aider à établir et à maintenir une ferme. Le programme cherche à prévenir la perte de terres et à soutenir la transition des fermes vers la prochaine génération.
Points clés
Le programme offre des subventions et d'autres formes de soutien financier aux organisations aidant les agriculteurs à acquérir des terres, à réduire les coûts des prêts et à obtenir des titres de propriété clairs.
Le soutien comprend également une aide à la planification commerciale, à la gestion financière, à l'accès aux programmes gouvernementaux et une assistance linguistique pour les personnes non anglophones.
La priorité sera donnée aux projets offrant une aide financière directe aux agriculteurs, protégeant les terres de la spéculation et facilitant le transfert des fermes à la prochaine génération.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3955
Parrain : Rep. Budzinski, Nikki [D-IL-13]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Land Access, Security, and Opportunities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3955.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme offre des subventions et d'autres formes de soutien financier aux organisations aidant les agriculteurs à acquérir des terres, à réduire les coûts des prêts et à obtenir des titres de propriété clairs.
  • Le soutien comprend également une aide à la planification commerciale, à la gestion financière, à l'accès aux programmes gouvernementaux et une assistance linguistique pour les personnes non anglophones.
  • La priorité sera donnée aux projets offrant une aide financière directe aux agriculteurs, protégeant les terres de la spéculation et facilitant le transfert des fermes à la prochaine génération.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Budzinski, Nikki [D-IL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Immobilier Prestations