Réglementation des 'Bump Stocks': Nouvelles règles de possession et d'enregistrement
Cette loi vise à réglementer les dispositifs "bump stock", qui augmentent la cadence de tir des armes semi-automatiques, en les traitant de manière similaire aux mitrailleuses. Les citoyens possédant de tels dispositifs devront les enregistrer dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi pour éviter des conséquences juridiques. Ces changements visent à renforcer la sécurité publique par un contrôle plus strict de ces accessoires.
Points clés
Les dispositifs "bump stock" sont désormais réglementés comme des mitrailleuses, ce qui implique des règles de possession plus strictes.
Les personnes possédant des "bump stocks" ont un an pour les enregistrer dans un registre spécial afin d'éviter les pénalités.
La loi définit un "bump stock" comme un dispositif qui augmente la cadence de tir d'une arme semi-automatique ou simule l'action d'une mitrailleuse.
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