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Soutien aux victimes de violence armée : Nouveau Conseil Consultatif

Cette loi établit un Conseil Consultatif Fédéral pour aider les victimes de violence armée. Le Conseil recueillera des informations sur les besoins des victimes, identifiera les ressources disponibles et les meilleures pratiques de soutien, et rendra ces informations accessibles au public, aidant ainsi les citoyens à trouver plus facilement une aide médicale, financière, juridique et psychologique.
Points clés
Un Conseil Consultatif Fédéral sera créé pour collecter et diffuser des informations sur le soutien disponible aux victimes de violence armée.
Le Conseil évaluera les besoins des victimes et des professionnels de l'aide pour mieux adapter les ressources disponibles.
Les informations sur l'aide médicale, financière, juridique, psychologique et l'accès aux programmes gouvernementaux seront largement disponibles en ligne et sous forme imprimée.
Le Conseil préparera des rapports avec des recommandations, y compris l'identification des lacunes dans le système de soutien et des changements législatifs nécessaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3962
Parrain : Rep. Evans, Dwight [D-PA-3]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Resources for Victims of Gun Violence Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3962.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Conseil Consultatif Fédéral sera créé pour collecter et diffuser des informations sur le soutien disponible aux victimes de violence armée.
  • Le Conseil évaluera les besoins des victimes et des professionnels de l'aide pour mieux adapter les ressources disponibles.
  • Les informations sur l'aide médicale, financière, juridique, psychologique et l'accès aux programmes gouvernementaux seront largement disponibles en ligne et sous forme imprimée.
  • Le Conseil préparera des rapports avec des recommandations, y compris l'identification des lacunes dans le système de soutien et des changements législatifs nécessaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Evans, Dwight [D-PA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H2893-2894)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations Tribunaux et Justice