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Plus de logements accessibles pour les seniors et les personnes handicapées

Cette loi vise à augmenter la disponibilité de logements accessibles et abordables pour les seniors et les personnes handicapées. Elle modifie les crédits d'impôt pour la construction de logements afin d'encourager la création de maisons avec des caractéristiques telles que des portes plus larges et des comptoirs plus bas. Cela devrait aider les citoyens à vivre plus longtemps et de manière plus indépendante au sein de leurs communautés.
Points clés
Augmentation des crédits d'impôt pour le logement à faible revenu afin de construire plus de logements adaptés aux seniors et aux personnes handicapées.
Exigence qu'au moins 40% des nouveaux logements financés par des crédits d'impôt soient adaptés aux personnes handicapées, augmentant ainsi leur disponibilité.
Création de centres de soutien pour les promoteurs, en particulier les organisations à but non lucratif, afin de faciliter la construction de logements accessibles.
Mise en place d'un conseil consultatif national pour recommander les meilleures pratiques en matière de développement de logements abordables et accessibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3963
Parrain : Rep. Evans, Dwight [D-PA-3]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Visitable Inclusive Tax Credits for Accessible Living (VITAL) Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3963.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des crédits d'impôt pour le logement à faible revenu afin de construire plus de logements adaptés aux seniors et aux personnes handicapées.
  • Exigence qu'au moins 40% des nouveaux logements financés par des crédits d'impôt soient adaptés aux personnes handicapées, augmentant ainsi leur disponibilité.
  • Création de centres de soutien pour les promoteurs, en particulier les organisations à but non lucratif, afin de faciliter la construction de logements accessibles.
  • Mise en place d'un conseil consultatif national pour recommander les meilleures pratiques en matière de développement de logements abordables et accessibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Evans, Dwight [D-PA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Impôts Prestations