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Modernisation du Haut Débit Rural: Nouvelles Subventions et Prêts

Cette loi vise à améliorer l'accès à l'internet haut débit dans les zones rurales. Les résidents de ces zones peuvent s'attendre à une meilleure qualité de connexion, facilitant le travail, l'éducation et la vie quotidienne. Les entreprises et organisations pourront demander un soutien financier pour construire et moderniser l'infrastructure internet.
Points clés
Augmentation des vitesses minimales de haut débit dans les zones rurales à 100 Mbps symétriques (téléchargement et envoi).
Disponibilité de subventions, de prêts et de garanties de prêt pour la construction et la modernisation des réseaux haut débit dans les zones rurales.
Priorité accordée aux projets desservant les communautés sans accès à internet ou avec des connexions très lentes (inférieures à 25/3 Mbps).
Possibilité de recevoir 100 % des coûts du projet dans les zones à faible densité de population (moins de 7 foyers par mile carré).
Assistance technique et formation pour les entités demandant des fonds afin de faciliter le processus de demande et la mise en œuvre du projet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3964
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Broadband Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3964.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des vitesses minimales de haut débit dans les zones rurales à 100 Mbps symétriques (téléchargement et envoi).
  • Disponibilité de subventions, de prêts et de garanties de prêt pour la construction et la modernisation des réseaux haut débit dans les zones rurales.
  • Priorité accordée aux projets desservant les communautés sans accès à internet ou avec des connexions très lentes (inférieures à 25/3 Mbps).
  • Possibilité de recevoir 100 % des coûts du projet dans les zones à faible densité de population (moins de 7 foyers par mile carré).
  • Assistance technique et formation pour les entités demandant des fonds afin de faciliter le processus de demande et la mise en œuvre du projet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Agriculture