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Nouvelles règles pour les drones : vols hors de vue et sécurité

Cette loi introduit de nouvelles règles pour les drones, en particulier ceux qui volent au-delà de la ligne de vue de l'opérateur. Elle vise à intégrer en toute sécurité les drones dans l'espace aérien, ce qui pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour l'agriculture et d'autres industries, tout en exigeant des opérateurs qu'ils respectent de nouvelles normes de sécurité et qualifications.
Points clés
Établissement de nouvelles réglementations pour les drones opérant au-delà de la ligne de vue, principalement en dessous de 120 mètres du sol.
Introduction de normes de navigabilité et d'exploitation pour les drones et leurs composants, ainsi que des qualifications pour les pilotes.
Permettre l'utilisation des drones à des fins agricoles.
Établissement d'un processus d'approbation des services de conformité tiers pour soutenir l'intégration sécurisée des drones.
Prolongation des autorisations spéciales pour les drones jusqu'en 2033.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3969
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a rulemaking on operation of unmanned aircraft beyond visual line of sight, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3969.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement de nouvelles réglementations pour les drones opérant au-delà de la ligne de vue, principalement en dessous de 120 mètres du sol.
  • Introduction de normes de navigabilité et d'exploitation pour les drones et leurs composants, ainsi que des qualifications pour les pilotes.
  • Permettre l'utilisation des drones à des fins agricoles.
  • Établissement d'un processus d'approbation des services de conformité tiers pour soutenir l'intégration sécurisée des drones.
  • Prolongation des autorisations spéciales pour les drones jusqu'en 2033.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Agriculture