arrow_back Retour à l'application

Interdiction des drones étrangers pour les agences fédérales américaines

De nouvelles règles limitent l'achat et l'utilisation de drones provenant de certaines entités étrangères par les agences fédérales. Cela vise à renforcer la sécurité nationale et à stimuler la production intérieure. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par le renforcement de la sécurité du pays.
Points clés
Les agences fédérales ne peuvent pas acheter ou utiliser des drones fabriqués ou assemblés par des entités étrangères spécifiques, y compris celles de Chine.
Des exemptions s'appliquent à des fins de sécurité nationale, telles que la recherche, la formation ou les activités antiterroristes.
La loi ordonne au Secrétaire à la Défense d'augmenter la production nationale de drones, ce qui pourrait soutenir les entreprises et les emplois américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3974
Parrain : Rep. Joyce, David P. [R-OH-14]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing Our Airspace from Reconnaissance Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3974.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales ne peuvent pas acheter ou utiliser des drones fabriqués ou assemblés par des entités étrangères spécifiques, y compris celles de Chine.
  • Des exemptions s'appliquent à des fins de sécurité nationale, telles que la recherche, la formation ou les activités antiterroristes.
  • La loi ordonne au Secrétaire à la Défense d'augmenter la production nationale de drones, ce qui pourrait soutenir les entreprises et les emplois américains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, David P. [R-OH-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie