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Subventions pour la protection des zones côtières tribales et hawaïennes

Ce projet de loi introduit de nouvelles subventions pour les tribus indiennes et les organisations hawaïennes autochtones. Ces fonds visent à aider à protéger, restaurer et gérer leurs zones côtières. L'objectif est de soutenir les sites écologiquement, culturellement et historiquement importants, ainsi que d'améliorer la sécurité publique et l'accès à ces zones.
Points clés
Les tribus indiennes et les organisations hawaïennes autochtones peuvent recevoir un financement à 100 % pour les projets liés à la protection de leurs zones côtières.
Les subventions peuvent être utilisées pour la protection de sites importants, la planification de la gestion des zones côtières et la mise en œuvre de mesures de stabilisation du littoral.
Le projet de loi autorise 5 millions de dollars par an à ces fins de 2023 à 2028, contribuant à préserver le patrimoine et l'environnement de ces communautés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3976
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Coastal Zone Management Act of 1972 to authorize grants to Indian Tribes to further achievement of Tribal coastal zone objectives, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3976.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribus indiennes et les organisations hawaïennes autochtones peuvent recevoir un financement à 100 % pour les projets liés à la protection de leurs zones côtières.
  • Les subventions peuvent être utilisées pour la protection de sites importants, la planification de la gestion des zones côtières et la mise en œuvre de mesures de stabilisation du littoral.
  • Le projet de loi autorise 5 millions de dollars par an à ces fins de 2023 à 2028, contribuant à préserver le patrimoine et l'environnement de ces communautés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Gouvernement local