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Subventions pour la protection des zones côtières tribales et hawaïennes

Ce projet de loi introduit de nouvelles subventions pour les tribus indiennes et les organisations hawaïennes autochtones. Ces fonds visent à aider à protéger, restaurer et gérer leurs zones côtières. L'objectif est de soutenir les sites écologiquement, culturellement et historiquement importants, ainsi que d'améliorer la sécurité publique et l'accès à ces zones.
Points clés
Les tribus indiennes et les organisations hawaïennes autochtones peuvent recevoir un financement à 100 % pour les projets liés à la protection de leurs zones côtières.
Les subventions peuvent être utilisées pour la protection de sites importants, la planification de la gestion des zones côtières et la mise en œuvre de mesures de stabilisation du littoral.
Le projet de loi autorise 5 millions de dollars par an à ces fins de 2023 à 2028, contribuant à préserver le patrimoine et l'environnement de ces communautés.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To amend the Coastal Zone Management Act of 1972 to authorize grants to Indian Tribes to further achievement of Tribal coastal zone objectives, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 3976
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2023-06-09
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Subventions pour la protection des zones côtières tribales et hawaïennes

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 3976.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribus indiennes et les organisations hawaïennes autochtones peuvent recevoir un financement à 100 % pour les projets liés à la protection de leurs zones côtières.
  • Les subventions peuvent être utilisées pour la protection de sites importants, la planification de la gestion des zones côtières et la mise en œuvre de mesures de stabilisation du littoral.
  • Le projet de loi autorise 5 millions de dollars par an à ces fins de 2023 à 2028, contribuant à préserver le patrimoine et l'environnement de ces communautés.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Analyse et impact potentiel de HR 3976

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Environnement Gouvernement local