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Protection côtière californienne: Interdiction de forage pétrolier et gazier

Ce projet de loi vise à protéger l'environnement marin au large des côtes de la Californie du Sud. S'il est adopté, il interdirait le forage pétrolier et gazier dans cette zone, ce qui pourrait entraîner un environnement plus propre et des écosystèmes marins protégés, ayant un impact positif sur le tourisme et les communautés locales dépendant d'un océan sain.
Points clés
Établit une interdiction permanente de nouvelles concessions d'exploration et de production de pétrole et de gaz dans la zone de planification de la Californie du Sud.
Vise à protéger les environnements marins, les plages et les écosystèmes des déversements potentiels et de la pollution liés au forage.
Pourrait soutenir la croissance des industries du tourisme et de la pêche qui dépendent d'eaux propres et d'un environnement marin sain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3978
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Southern California Coast and Ocean Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3978.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une interdiction permanente de nouvelles concessions d'exploration et de production de pétrole et de gaz dans la zone de planification de la Californie du Sud.
  • Vise à protéger les environnements marins, les plages et les écosystèmes des déversements potentiels et de la pollution liés au forage.
  • Pourrait soutenir la croissance des industries du tourisme et de la pêche qui dépendent d'eaux propres et d'un environnement marin sain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement