arrow_back Retour à l'application

Russie, État Sponsor du Terrorisme : Nouvelles Sanctions et Isolement

Ce projet de loi vise à désigner officiellement la Russie comme un État soutenant le terrorisme. Cela entraînerait l'imposition de sanctions économiques et diplomatiques supplémentaires, pouvant affecter les relations internationales et le commerce, bien que l'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains soit limité. L'objectif est d'affaiblir la capacité de la Russie à mener la guerre et à soutenir des groupes terroristes.
Points clés
La Russie sera officiellement désignée comme un État soutenant le terrorisme, entraînant de nouvelles sanctions.
Ces sanctions visent à limiter la capacité de la Russie à mener la guerre et à soutenir le terrorisme.
Le projet de loi n'affectera pas l'exportation de produits agricoles d'Ukraine ni l'aide humanitaire en Ukraine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3979
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-36]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Russia is a State Sponsor of Terrorism Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3979.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Russie sera officiellement désignée comme un État soutenant le terrorisme, entraînant de nouvelles sanctions.
  • Ces sanctions visent à limiter la capacité de la Russie à mener la guerre et à soutenir le terrorisme.
  • Le projet de loi n'affectera pas l'exportation de produits agricoles d'Ukraine ni l'aide humanitaire en Ukraine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie