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Surveillance accrue des établissements d'enseignement pour vétérans

Cette nouvelle loi renforce la surveillance des établissements d'enseignement qui accueillent des vétérans. Les écoles devront signaler plus rapidement les événements importants, afin de protéger les fonds des vétérans et de garantir la qualité de l'enseignement. Cela aide les vétérans à choisir des écoles fiables et à éviter les problèmes.
Points clés
Les établissements d'enseignement pour vétérans doivent signaler les événements importants (par exemple, problèmes d'accréditation) dans les 30 jours.
Le non-signalement peut entraîner la suspension de l'approbation pour l'inscription des vétérans.
Une base de données d'enquêtes basées sur les risques sera établie pour aider les vétérans à choisir des programmes éducatifs fiables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-09-18
100%
Pour 410
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3981
Parrain : Rep. McGarvey, Morgan [D-KY-3]
Date de début : 2023-06-09
Date du vote : 2023-09-18
Réunion n° : 1
Vote n° : 392
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Isakson-Roe Education Oversight Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3981.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements d'enseignement pour vétérans doivent signaler les événements importants (par exemple, problèmes d'accréditation) dans les 30 jours.
  • Le non-signalement peut entraîner la suspension de l'approbation pour l'inscription des vétérans.
  • Une base de données d'enquêtes basées sur les risques sera établie pour aider les vétérans à choisir des programmes éducatifs fiables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGarvey, Morgan [D-KY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 410 - 0 (Roll no. 392). (text: CR H4357)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Prestations