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Crédits d'impôt pour la capture du méthane minier : soutien environnemental et économique.

Cette nouvelle loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises qui capturent le méthane des mines, y compris les mines souterraines, abandonnées et à ciel ouvert. L'objectif est de réduire les émissions nocives de méthane dans l'atmosphère, ce qui peut améliorer la qualité de l'air et lutter contre le changement climatique. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'un environnement plus propre et du développement potentiel de nouvelles technologies.
Points clés
Les entreprises minières peuvent recevoir des crédits d'impôt pour la capture du méthane qui serait autrement libéré dans l'atmosphère.
Le méthane capturé doit être utilisé pour la production d'énergie ou injecté dans des pipelines conformes aux normes de sécurité.
Le programme s'applique au méthane capturé après le 31 décembre 2022, ce qui signifie que des crédits pourraient être disponibles pour l'année dernière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3982
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Methane Reduction and Economic Growth Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3982.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises minières peuvent recevoir des crédits d'impôt pour la capture du méthane qui serait autrement libéré dans l'atmosphère.
  • Le méthane capturé doit être utilisé pour la production d'énergie ou injecté dans des pipelines conformes aux normes de sécurité.
  • Le programme s'applique au méthane capturé après le 31 décembre 2022, ce qui signifie que des crédits pourraient être disponibles pour l'année dernière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie