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Loi sur l'éradication des porcs sauvages : extension du programme et nouvelles règles

Cette loi modifie le programme existant d'éradication des porcs sauvages, le transformant d'un programme pilote en un programme permanent. Cela signifie que les efforts visant à protéger l'agriculture, l'environnement et la santé humaine contre les dommages causés par les porcs sauvages se poursuivront et s'étendront à des zones plus vastes. La surveillance des zones d'où les porcs sauvages ont été retirés sera également renforcée pour empêcher leur retour.
Points clés
Le programme d'éradication des porcs sauvages devient permanent, assurant la continuité des actions de protection.
Les zones couvertes par le programme seront désormais appelées « zones éligibles », élargissant ainsi sa portée.
Une exigence de surveillance d'un an est introduite pour les zones après l'élimination des porcs sauvages afin d'éviter leur réapparition.
Le financement du programme est prolongé jusqu'en 2028, et les ratios de contribution financière ont changé.
Un rapport évaluant l'efficacité du programme et formulant des recommandations est requis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3984
Parrain : Rep. Moore, Barry [R-AL-2]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Feral Swine Eradication Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3984.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'éradication des porcs sauvages devient permanent, assurant la continuité des actions de protection.
  • Les zones couvertes par le programme seront désormais appelées « zones éligibles », élargissant ainsi sa portée.
  • Une exigence de surveillance d'un an est introduite pour les zones après l'élimination des porcs sauvages afin d'éviter leur réapparition.
  • Le financement du programme est prolongé jusqu'en 2028, et les ratios de contribution financière ont changé.
  • Un rapport évaluant l'efficacité du programme et formulant des recommandations est requis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Barry [R-AL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Santé