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Lutte contre l'islamophobie : Nouveau bureau et rapports internationaux

Cette loi crée un nouveau bureau au sein du Département d'État américain pour surveiller et combattre les actes d'islamophobie dans le monde. Son objectif est de mieux suivre et réagir à la violence et à la discrimination envers les communautés musulmanes en dehors des États-Unis, ce qui pourrait influencer la politique internationale et la protection des droits de l'homme.
Points clés
Création d'un Bureau de surveillance et de lutte contre l'islamophobie au sein du Département d'État américain.
Le bureau recueillera des données sur les actes de violence, de harcèlement et de propagande visant les musulmans dans d'autres pays.
Les informations sur l'islamophobie seront incluses dans les rapports annuels des États-Unis sur les droits de l'homme et la liberté religieuse dans le monde.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3985
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating International Islamophobia Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3985.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau de surveillance et de lutte contre l'islamophobie au sein du Département d'État américain.
  • Le bureau recueillera des données sur les actes de violence, de harcèlement et de propagande visant les musulmans dans d'autres pays.
  • Les informations sur l'islamophobie seront incluses dans les rapports annuels des États-Unis sur les droits de l'homme et la liberté religieuse dans le monde.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité