arrow_back Retour à l'application

Soutien aux petites entreprises : Nouvelles opportunités sur les marchés internationaux.

Cette loi renforce le rôle du Bureau de plaidoyer pour les petites entreprises, lui permettant de mieux représenter les intérêts des petites entreprises à l'échelle internationale. Cela signifie que les petites entreprises peuvent s'attendre à un soutien accru pour leur expansion à l'étranger et pour la résolution des problèmes liés au commerce international, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois et stimuler la croissance économique.
Points clés
Le Bureau de plaidoyer pour les petites entreprises soutiendra activement les petites entreprises dans leurs relations avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales.
Les petites entreprises auront une voix plus forte dans l'élaboration des règles et réglementations commerciales internationales qui pourraient affecter leurs opérations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_399
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2023-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Advocacy Improvements Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_399.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau de plaidoyer pour les petites entreprises soutiendra activement les petites entreprises dans leurs relations avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales.
  • Les petites entreprises auront une voix plus forte dans l'élaboration des règles et réglementations commerciales internationales qui pourraient affecter leurs opérations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H301)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie