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Sécurité des bus scolaires : Collecte de données et campagnes de sensibilisation

Cette loi vise à améliorer la sécurité des enfants voyageant en bus scolaire. Elle établit un programme de collecte de données sur les dépassements illégaux de bus scolaires à l'arrêt, ce qui aidera à mieux comprendre le problème. Sur la base de ces données, des campagnes nationales de sécurité publique et des supports de formation seront développés pour sensibiliser les conducteurs et réduire les incidents dangereux sur les routes.
Points clés
Collecte de données : Un programme sera mis en place pour surveiller et recueillir des informations sur les incidents de dépassement illégal de bus scolaires à l'arrêt, permettant une meilleure compréhension du problème.
Campagnes de sensibilisation : Sur la base des données collectées, une campagne nationale de sécurité publique sera créée pour sensibiliser les conducteurs aux dangers et aux réglementations.
Soutien à l'application de la loi : La loi prévoit l'élaboration de lois modèles pour aider les États à poursuivre plus efficacement les conducteurs qui enfreignent la loi, ainsi que des supports de formation pour les procureurs et les fonctionnaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3998
Parrain : Rep. Yakym, Rudy [R-IN-2]
Date de début : 2023-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Jackie Walorski Enhancing Necessary Data on Illegal School Bus Passing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3998.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Collecte de données : Un programme sera mis en place pour surveiller et recueillir des informations sur les incidents de dépassement illégal de bus scolaires à l'arrêt, permettant une meilleure compréhension du problème.
  • Campagnes de sensibilisation : Sur la base des données collectées, une campagne nationale de sécurité publique sera créée pour sensibiliser les conducteurs aux dangers et aux réglementations.
  • Soutien à l'application de la loi : La loi prévoit l'élaboration de lois modèles pour aider les États à poursuivre plus efficacement les conducteurs qui enfreignent la loi, ainsi que des supports de formation pour les procureurs et les fonctionnaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Yakym, Rudy [R-IN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Éducation Sécurité