Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 40.
Commission d'étude et de développement de propositions de réparations pour les Afro-Américains
Ce projet de loi vise à créer une commission chargée d'étudier l'histoire de l'esclavage et de la discrimination raciale aux États-Unis, puis de proposer des moyens de réparation pour les Afro-Américains. La commission examinera l'impact de l'esclavage et de la discrimination subséquente sur la vie actuelle des Afro-Américains, y compris leur situation économique, éducative et sanitaire.
Points clés
Création d'une commission de 15 membres pour enquêter sur l'histoire de l'esclavage et de la discrimination raciale aux États-Unis.
La commission aura pour mission d'élaborer des propositions de réparations, y compris des excuses formelles et des formes potentielles de compensation.
La commission doit soumettre un rapport avec ses conclusions et recommandations au Congrès dans les 18 mois suivant sa première réunion.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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