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Interdiction des ventes d'armes et de cybersécurité à la Chine

Ce projet de loi vise à interdire la vente d'armes, de technologies de cybersécurité et d'équipements militaires à la République populaire de Chine et au Parti communiste chinois. Cela signifie que le gouvernement américain et les entreprises recevant des fonds gouvernementaux ne pourront pas effectuer de telles transactions. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale des États-Unis en limitant l'accès de la Chine aux technologies critiques.
Points clés
L'interdiction couvre les ventes d'armes, de technologies de cybersécurité et d'équipements militaires.
Elle s'applique au gouvernement américain et aux entités utilisant des fonds du gouvernement américain.
L'objectif est de protéger les intérêts de sécurité nationale des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4001
Parrain : Rep. Santos, George [R-NY-3]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit arms sales, cybersecurity sales, and military sales with the People's Republic of China and the Chinese Communist Party.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4001.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'interdiction couvre les ventes d'armes, de technologies de cybersécurité et d'équipements militaires.
  • Elle s'applique au gouvernement américain et aux entités utilisant des fonds du gouvernement américain.
  • L'objectif est de protéger les intérêts de sécurité nationale des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Santos, George [R-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H2953-2955)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité