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Accord Commercial USA-Taïwan: Renforcement des Liens Économiques et Transparence

Cette loi approuve et met en œuvre le premier accord commercial entre les États-Unis et Taïwan, visant à approfondir les relations économiques. Les citoyens peuvent s'attendre à des liens commerciaux plus stables, ce qui pourrait influencer la disponibilité des produits et la stabilité des prix. La loi établit également de nouvelles exigences de transparence et de consultation pour les futurs accords commerciaux, assurant une plus grande surveillance du Congrès.
Points clés
Approbation du premier accord commercial entre les États-Unis et Taïwan, visant à renforcer la coopération économique et commerciale.
Introduction d'exigences de transparence et de consultation avec le Congrès pour tout futur accord commercial avec Taïwan, offrant aux citoyens plus de visibilité sur les négociations.
L'accord ne modifie pas les lois existantes des États-Unis ou des États, et les citoyens ne peuvent pas intenter de poursuites en vertu de ses dispositions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4004
Parrain : Rep. Smith, Jason [R-MO-8]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States-Taiwan Initiative on 21st-Century Trade First Agreement Implementation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4004.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Approbation du premier accord commercial entre les États-Unis et Taïwan, visant à renforcer la coopération économique et commerciale.
  • Introduction d'exigences de transparence et de consultation avec le Congrès pour tout futur accord commercial avec Taïwan, offrant aux citoyens plus de visibilité sur les négociations.
  • L'accord ne modifie pas les lois existantes des États-Unis ou des États, et les citoyens ne peuvent pas intenter de poursuites en vertu de ses dispositions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Jason [R-MO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-13.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie