arrow_back Retour à l'application

Restrictions de financement scientifique : Pas de subventions pour les entreprises liées à l'armée chinoise.

Cette loi vise à protéger la science américaine en interdisant à la National Science Foundation (NSF) d'accorder des subventions et d'autres aides financières aux entreprises liées à l'armée chinoise. Cela signifie que l'argent des contribuables ne soutiendra pas les entités qui pourraient poser un risque pour la sécurité nationale, impactant indirectement la sécurité et la stabilité du pays.
Points clés
La National Science Foundation ne peut pas financer les entreprises liées à l'armée chinoise.
L'interdiction s'applique également aux filiales, sociétés affiliées et partenariats de recherche avec de telles entreprises.
L'objectif est de protéger la recherche scientifique américaine et la sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_401
Parrain : Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12]
Date de début : 2023-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Science First Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_401.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La National Science Foundation ne peut pas financer les entreprises liées à l'armée chinoise.
  • L'interdiction s'applique également aux filiales, sociétés affiliées et partenariats de recherche avec de telles entreprises.
  • L'objectif est de protéger la recherche scientifique américaine et la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics