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Ciel Sûr: Nouvelles règles de service pour les pilotes de fret

Cette loi étend les exigences existantes en matière de temps de service et de repos des pilotes d'avions de passagers aux pilotes d'avions de fret. L'objectif est d'améliorer la sécurité des opérations aériennes de fret, ce qui bénéficie indirectement à la sécurité aérienne globale. Les citoyens peuvent avoir une plus grande confiance dans la sécurité du transport aérien.
Points clés
Les règles de service et de repos des pilotes de vols passagers s'appliqueront désormais aux vols de fret.
Le changement vise à améliorer la sécurité dans le transport aérien de marchandises.
Le Département des Transports dispose de 30 jours pour mettre en œuvre ces modifications.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4014
Parrain : Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Skies Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4014.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les règles de service et de repos des pilotes de vols passagers s'appliqueront désormais aux vols de fret.
  • Le changement vise à améliorer la sécurité dans le transport aérien de marchandises.
  • Le Département des Transports dispose de 30 jours pour mettre en œuvre ces modifications.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Sécurité