arrow_back Retour à l'application

Changements de Direction de la SEC : Plus de Commissaires et Nouveau Directeur Exécutif

Ce projet de loi modifie la structure de la Securities and Exchange Commission (SEC) en augmentant le nombre de commissaires et en créant un poste de Directeur Exécutif. Ces changements visent à améliorer la surveillance du marché financier, ce qui a un impact indirect sur la sécurité des investissements des citoyens et la transparence des institutions financières.
Points clés
Augmentation du nombre de commissaires de la SEC de cinq à six, avec des mandats de six ans, visant une plus grande diversité de perspectives et de stabilité.
Introduction d'une règle selon laquelle les décisions de la SEC (par exemple, nouvelles réglementations, actions d'exécution) nécessitent un vote majoritaire des commissaires, renforçant la prise de décision collégiale.
Création d'un poste de Directeur Exécutif pour gérer les opérations quotidiennes de la SEC, y compris l'embauche et les règles internes, libérant les commissaires des tâches administratives courantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4019
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SEC Stabilization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4019.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du nombre de commissaires de la SEC de cinq à six, avec des mandats de six ans, visant une plus grande diversité de perspectives et de stabilité.
  • Introduction d'une règle selon laquelle les décisions de la SEC (par exemple, nouvelles réglementations, actions d'exécution) nécessitent un vote majoritaire des commissaires, renforçant la prise de décision collégiale.
  • Création d'un poste de Directeur Exécutif pour gérer les opérations quotidiennes de la SEC, y compris l'embauche et les règles internes, libérant les commissaires des tâches administratives courantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davidson, Warren [R-OH-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice