arrow_back Retour à l'application

Interdiction du travail des enfants dans les fermes de tabac: protection de la santé.

Ce projet de loi vise à interdire l'emploi d'enfants de moins de dix-huit ans dans l'agriculture du tabac. Cela signifie que les jeunes ne seront pas autorisés à avoir un contact direct avec les plantes de tabac ou les feuilles séchées, protégeant ainsi leur santé et leur sécurité contre les substances nocives.
Points clés
Interdit l'emploi de personnes de moins de 18 ans dans l'agriculture du tabac si elles ont un contact direct avec les plantes ou les feuilles de tabac.
Modifie les lois existantes sur le travail des enfants pour classer l'agriculture liée au tabac comme travail des enfants oppressif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4020
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Children Don't Belong on Tobacco Farms Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4020.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'emploi de personnes de moins de 18 ans dans l'agriculture du tabac si elles ont un contact direct avec les plantes ou les feuilles de tabac.
  • Modifie les lois existantes sur le travail des enfants pour classer l'agriculture liée au tabac comme travail des enfants oppressif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Agriculture Santé