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Données Postales Améliorées : Sécurité et Transparence des Envois

De nouvelles règles renforcent le contrôle des envois postaux internationaux en exigeant plus de données électroniques avant l'expédition. Cela vise à améliorer la sécurité et à détecter les marchandises illégales. Les citoyens pourraient bénéficier de livraisons plus rapides et plus sûres, mais aussi de contrôles plus stricts sur leurs colis.
Points clés
Tous les envois postaux internationaux exigeront des données électroniques détaillées avant l'expédition, visant à lutter contre la contrebande.
Le service postal américain devra refuser les envois sans les données électroniques requises à partir du 31 décembre 2023.
Le service postal américain publiera régulièrement des données sur les envois sans les informations requises, augmentant la transparence.
Les autorités publieront des rapports mensuels sur les volumes d'envois, les inspections et les marchandises saisies pour améliorer la surveillance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4023
Parrain : Rep. Ezell, Mike [R-MS-4]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

UPDATED USPS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4023.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les envois postaux internationaux exigeront des données électroniques détaillées avant l'expédition, visant à lutter contre la contrebande.
  • Le service postal américain devra refuser les envois sans les données électroniques requises à partir du 31 décembre 2023.
  • Le service postal américain publiera régulièrement des données sur les envois sans les informations requises, augmentant la transparence.
  • Les autorités publieront des rapports mensuels sur les volumes d'envois, les inspections et les marchandises saisies pour améliorer la surveillance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ezell, Mike [R-MS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Transports