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Loi sur la Navigation Propre 2023 : Nouvelles Normes pour les Navires

Cette loi introduit de nouvelles règles pour les émissions des navires, visant à réduire l'impact environnemental et sanitaire du transport maritime. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure qualité de l'air près des ports et des routes maritimes.
Points clés
Les navires devront réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre de leur carburant, visant une réduction de 100% d'ici 2040.
À partir de 2030, les navires dans les ports américains devront éliminer toutes les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
La surveillance et le rapport obligatoires de la consommation de carburant et des émissions des navires sont introduits.
Les navires plus petits (moins de 400 tonnes brutes) et ceux effectuant des voyages couverts pendant 30 jours ou moins par an sont exemptés de certaines exigences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4024
Parrain : Rep. Garcia, Robert [D-CA-42]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Shipping Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4024.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les navires devront réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre de leur carburant, visant une réduction de 100% d'ici 2040.
  • À partir de 2030, les navires dans les ports américains devront éliminer toutes les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
  • La surveillance et le rapport obligatoires de la consommation de carburant et des émissions des navires sont introduits.
  • Les navires plus petits (moins de 400 tonnes brutes) et ceux effectuant des voyages couverts pendant 30 jours ou moins par an sont exemptés de certaines exigences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Robert [D-CA-42].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Transports