Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4024.
Loi sur la Navigation Propre 2023 : Nouvelles Normes pour les Navires
Cette loi introduit de nouvelles règles pour les émissions des navires, visant à réduire l'impact environnemental et sanitaire du transport maritime. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure qualité de l'air près des ports et des routes maritimes.
Points clés
Les navires devront réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre de leur carburant, visant une réduction de 100% d'ici 2040.
À partir de 2030, les navires dans les ports américains devront éliminer toutes les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
La surveillance et le rapport obligatoires de la consommation de carburant et des émissions des navires sont introduits.
Les navires plus petits (moins de 400 tonnes brutes) et ceux effectuant des voyages couverts pendant 30 jours ou moins par an sont exemptés de certaines exigences.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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