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Allégement fiscal pour les entreprises américaines afin de sécuriser les chaînes d'approvisionnement.

Ce projet de loi introduit des modifications fiscales temporaires visant à renforcer la sécurité des chaînes d'approvisionnement en offrant un allégement aux entreprises américaines opérant dans l'hémisphère occidental. Ces entreprises peuvent choisir d'ignorer les réglementations récentes et plus strictes du Trésor concernant les crédits d'impôt étrangers. Bien que très techniques, ces changements visent à encourager les opérations régionales, ce qui pourrait indirectement conduire à une plus grande stabilité des prix et à la disponibilité des biens pour les citoyens.
Points clés
Les entreprises américaines opérant dans les Amériques (à l'exclusion de Cuba et du Venezuela) bénéficient d'une option temporaire pour ignorer les nouvelles règles plus strictes concernant l'utilisation des impôts étrangers comme crédits d'impôt américains.
L'objectif principal est de soutenir et de sécuriser les chaînes d'approvisionnement en facilitant les opérations commerciales dans la région.
Ces changements optionnels s'appliquent aux années d'imposition commençant après 2021 et se terminant avant le 1er janvier 2027.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4029
Parrain : Rep. Hern, Kevin [R-OK-1]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supply Chain Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4029.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises américaines opérant dans les Amériques (à l'exclusion de Cuba et du Venezuela) bénéficient d'une option temporaire pour ignorer les nouvelles règles plus strictes concernant l'utilisation des impôts étrangers comme crédits d'impôt américains.
  • L'objectif principal est de soutenir et de sécuriser les chaînes d'approvisionnement en facilitant les opérations commerciales dans la région.
  • Ces changements optionnels s'appliquent aux années d'imposition commençant après 2021 et se terminant avant le 1er janvier 2027.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hern, Kevin [R-OK-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Économie