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Interdiction du forage pétrolier et gazier dans l'océan Arctique

Ce projet de loi vise à bloquer complètement la délivrance de nouveaux permis d'exploration et de production de pétrole, de gaz naturel et d'autres minéraux dans l'océan Arctique, y compris les mers de Beaufort et des Tchouktches. Cela signifie qu'aucun nouveau forage ne sera autorisé dans ces zones, ce qui pourrait avoir un impact sur l'environnement naturel et les futures sources d'énergie.
Points clés
Établit une interdiction permanente de nouveaux permis de forage pétrolier et gazier dans l'océan Arctique.
Concerne des zones comme la mer de Beaufort et la mer des Tchouktches, protégeant ces écosystèmes sensibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4031
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Arctic Ocean Drilling Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4031.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une interdiction permanente de nouveaux permis de forage pétrolier et gazier dans l'océan Arctique.
  • Concerne des zones comme la mer de Beaufort et la mer des Tchouktches, protégeant ces écosystèmes sensibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement